C.G.V
- Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente entre « Spot mobile » (ci-après dénommée « le Vendeur ») et le client (ci-après dénommé « le Client ») sur le site internet « spot mobile.fr ».
- Produits et Services
Le Vendeur s’engage à fournir au Client les produits et/ou services commandés conformément aux termes de la commande.
- Commandes
Les commandes peuvent être passées en ligne, par téléphone ou par tout autre moyen de communication convenu entre les parties. Le Vendeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande.
- Prix et Paiement
Les prix des produits et services sont indiqués en euros et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Le paiement s’effectue au moment de la commande, sauf disposition contraire convenue entre les parties. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de non-paiement.
- Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le Client ne peut annuler la commande ni réclamer des dommages et intérêts. Les produits voyagent aux risques et périls du Client.
- Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
- Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Le Client est invité à prendre connaissance des conditions spécifiques de garantie applicables à chaque produit.
- Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits ou services vendus.
- Protection des Données Personnelles
Le Vendeur s’engage à protéger la vie privée du Client et à traiter ses données personnelles conformément à la réglementation en vigueur.
- Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
